Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 17/08/2026

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service KnowMap, plateforme SaaS de cartographie des savoirs organisationnels, édité par DDWIN SOLUTIONS, entreprise individuelle (EI — DJAWLA DODZI), ci-après « DDWIN SOLUTIONS » ou « l'Éditeur ».

Toute création de compte et toute utilisation du service KnowMap (ci-après « le Service ») emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Client »).

Article 1 — Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Service, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Les conditions commerciales et tarifaires applicables aux abonnements payants (offres Essentiel et Pro, facturation, résiliation, remboursement) font l'objet d'un document distinct, les Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent sur les présentes CGU pour toute question d'ordre commercial.

Article 2 — Définitions

1. Service : la plateforme logicielle KnowMap, accessible en mode SaaS, permettant la cartographie des savoirs organisationnels, l'identification des porteurs de savoirs, le calcul de scores de risque et la simulation de départs.
2. Organisation : l'entité professionnelle (entreprise, association, structure) au nom de laquelle un compte est créé sur le Service.
3. Utilisateur : toute personne physique accédant au Service pour le compte d'une Organisation, disposant d'un identifiant de connexion.
4. Compte : l'espace personnel permettant à un Utilisateur d'accéder au Service.
5. Contenu : toute donnée saisie, importée ou générée dans le Service par une Organisation ou ses Utilisateurs (savoirs, fiches collaborateurs, scénarios, rapports).

Article 3 — Accès au Service

3.1 Public éligible

Le Service est exclusivement réservé à un usage professionnel. Il est strictement interdit à toute personne physique d'utiliser le Service à des fins personnelles, en dehors du cadre d'une activité professionnelle exercée pour le compte d'une Organisation.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et être habilité par l'Organisation qu'il représente pour accepter les présentes CGU en son nom.

3.2 Création de compte et essai gratuit

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, via le formulaire d'inscription ou le parcours d'essai gratuit dédié. L'essai gratuit est soumis aux conditions suivantes :

1. une durée limitée (actuellement 14 jours), à l'issue de laquelle l'accès est suspendu sauf souscription d'un abonnement payant ou passage à l'offre gratuite disponible ;
2. un nombre limité d'essais par Organisation et par personne, des mesures techniques anti-abus étant mises en œuvre à cette fin (limitation de débit, détection d'inscriptions automatisées) ;
3. l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription (adresse e-mail professionnelle valide, nom de l'Organisation).

3.3 Authentification

La connexion au Service s'effectue par identifiant et mot de passe, ou via authentification déléguée (Google, GitHub). L'Utilisateur peut activer l'authentification multi-facteurs (MFA), fortement recommandée et pouvant être rendue obligatoire pour certains rôles ou certaines Organisations.

Article 4 — Description du Service

Le Service permet notamment aux Organisations de :

1. identifier et cartographier leurs savoirs critiques ;
2. associer des porteurs de savoirs et mesurer les risques de dépendance (bus factor) ;
3. simuler l'impact d'un départ de collaborateur ;
4. suivre la maturité de leur démarche de gestion des connaissances et recevoir des alertes ;
5. cartographier les compétences individuelles de leurs collaborateurs ;
6. consulter l'historique de versions de leurs savoirs ;
7. générer un rapport de conformité, exportable et partageable via lien temporaire.

Les fonctionnalités accessibles varient selon l'offre souscrite (Gratuit, Essentiel, Pro), conformément aux CGV et aux limites d'usage (quotas) définies pour chaque offre.

DDWIN SOLUTIONS se réserve le droit de faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités du Service, notamment pour l'améliorer ou l'adapter aux évolutions techniques et réglementaires, sans que cela ne constitue une modification substantielle donnant droit à indemnisation, sous réserve de ne pas dégrader significativement l'usage normal du Service pour un abonnement en cours.

Article 5 — Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

1. utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
2. ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (tentative d'intrusion, contournement des mesures de sécurité ou des quotas, usage automatisé non autorisé, ingénierie inverse) ;
3. ne pas saisir dans le Service de contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
4. préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte ;
5. s'assurer, lorsqu'il saisit des données concernant des collaborateurs de son Organisation, de disposer d'une base légale appropriée au sens du RGPD pour ce traitement, l'Organisation demeurant seule responsable de traitement pour ces données (voir la Politique de confidentialité) ;
6. ne pas céder, sous-licencier ou revendre l'accès au Service à un tiers sans autorisation écrite préalable de DDWIN SOLUTIONS.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 Propriété du Service

Le Service, son code source, son interface, sa base de données, ses marques et l'ensemble des éléments qui le composent demeurent la propriété exclusive de DDWIN SOLUTIONS. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice de l'Utilisateur ou de l'Organisation, en dehors du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation normale du Service pendant la durée de l'abonnement.

6.2 Propriété du Contenu

Les Contenus saisis par l'Organisation et ses Utilisateurs dans le Service demeurent la propriété exclusive de l'Organisation. DDWIN SOLUTIONS ne revendique aucun droit de propriété sur ces Contenus et s'interdit d'en faire un usage autre que celui strictement nécessaire à la fourniture du Service, sauf autorisation expresse (par exemple à des fins d'amélioration statistique et anonymisée du Service).

L'Organisation garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Contenus qu'elle saisit et garantit DDWIN SOLUTIONS contre tout recours de tiers à ce titre.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette politique précise notamment la distinction entre les données traitées par DDWIN SOLUTIONS en qualité de responsable de traitement (comptes, facturation) et celles traitées en qualité de sous-traitant pour le compte des Organisations clientes (données sur leurs collaborateurs).

Les cookies et traceurs utilisés sur le site et l'application (mesure d'audience, notamment) sont quant à eux détaillés dans la Politique de gestion des cookies, également partie intégrante des présentes CGU.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

DDWIN SOLUTIONS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue et ininterrompue, le Service étant hébergé sur une infrastructure mutualisée.

Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent entraîner des interruptions temporaires d'accès. DDWIN SOLUTIONS s'efforce, dans la mesure du possible, d'informer les Utilisateurs des opérations de maintenance planifiées susceptibles d'affecter significativement l'accès au Service.

Les engagements de niveau de service (SLA), le cas échéant applicables à certaines offres, sont précisés dans les CGV.

Article 9 — Suspension et résiliation d'accès

DDWIN SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou résilier l'accès d'un Utilisateur ou d'une Organisation au Service, sans préavis en cas d'urgence, notamment dans les cas suivants :

1. violation des présentes CGU ou des CGV ;
2. usage frauduleux, abusif ou portant atteinte à la sécurité du Service ou d'autres Utilisateurs ;
3. impayé, dans les conditions précisées aux CGV ;
4. obligation légale ou décision d'une autorité compétente.

En cas de résiliation du compte, quelle qu'en soit la cause, l'Organisation dispose d'un délai raisonnable, précisé aux CGV, pour exporter ses Contenus avant leur suppression définitive.

Article 10 — Responsabilité

DDWIN SOLUTIONS s'engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l'art, sans toutefois être tenue à une obligation de résultat quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence des analyses, scores de risque ou recommandations générées par le Service, qui reposent sur les données saisies par l'Organisation elle-même.

DDWIN SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

1. d'une utilisation du Service non conforme aux présentes CGU ;
2. de l'inexactitude, l'incomplétude ou l'obsolescence des Contenus saisis par l'Organisation ;
3. d'une décision prise par l'Organisation sur la base des analyses ou simulations produites par le Service, celles-ci constituant une aide à la décision et non une garantie de résultat ;
4. d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle raisonnable de DDWIN SOLUTIONS (défaillance de l'hébergeur ou d'un prestataire tiers, cyberattaque, panne réseau).

Les éventuelles limitations de responsabilité chiffrées applicables aux abonnements payants sont précisées aux CGV.

Article 11 — Modification des CGU

DDWIN SOLUTIONS peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du Service. Les Utilisateurs disposant d'un compte actif seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou par notification dans le Service, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le Service étant exclusivement destiné à un usage professionnel, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de DDWIN SOLUTIONS, sauf disposition contraire prévue aux CGV.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

1. par e-mail :contact@knowmap.fr
2. via le formulaire de contact du Site

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription à un abonnement payant au service KnowMap, édité par DDWIN SOLUTIONS, entreprise individuelle (EI — DJAWLA DODZI), ci-après « DDWIN SOLUTIONS » ou « l'Éditeur ». Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU), qui restent applicables pour tout ce qui concerne l'usage technique et fonctionnel du Service.

En cas de contradiction entre les CGU et les présentes CGV sur une question commerciale ou tarifaire, les CGV prévalent.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute souscription d'un abonnement payant au service KnowMap par une Organisation, quelle que soit l'offre choisie. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et sont réputées acceptées sans réserve lors de la souscription.

Le Service est exclusivement destiné à des clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité économique, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Article 2 — Offres et tarifs

KnowMap propose plusieurs offres d'abonnement (actuellement : Gratuit, Essentiel, Pro), avec un choix de facturation mensuelle ou annuelle. Le détail des fonctionnalités, quotas et tarifs de chaque offre est disponible et tenu à jour sur la page knowmap.fr/tarifs, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les tarifs sont exprimés en euros. Sauf mention contraire sur la page tarifs, ils s'entendent hors taxes (HT) : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

2.1 Évolution des tarifs

DDWIN SOLUTIONS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les nouveaux clients. Pour un Client déjà abonné, toute augmentation de tarif applicable à son abonnement en cours lui sera notifiée par e-mail avec un préavis minimal de 30 jours avant son entrée en vigueur, et ne prendra effet qu'au renouvellement suivant de la période d'engagement en cours (mensuelle ou annuelle). Le Client conserve la faculté de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur de la nouvelle tarification, dans les conditions de l'article 6.

Article 3 — Commande et souscription

La souscription à une offre payante s'effectue en ligne, depuis l'espace Paramètres du Service, via un parcours de paiement sécurisé opéré par notre prestataire de paiement Stripe.

La souscription est confirmée par l'envoi d'une confirmation par e-mail et l'activation immédiate des fonctionnalités correspondant à l'offre choisie. Une facture est émise et rendue accessible au Client dans son espace de compte.

Le Client garantit l'exactitude des informations de facturation fournies lors de la souscription (raison sociale, adresse, numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant) et s'engage à les maintenir à jour.

Article 4 — Modalités de paiement et facturation

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe, prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'option choisie lors de la souscription), jusqu'à résiliation de l'abonnement.

DDWIN SOLUTIONS ne stocke à aucun moment les coordonnées bancaires complètes du Client, celles-ci étant traitées exclusivement par Stripe conformément aux normes de sécurité applicables aux moyens de paiement (PCI-DSS).

Les factures sont émises avec une numérotation séquentielle conforme aux obligations légales de facturation françaises. En cas d'échec de prélèvement, DDWIN SOLUTIONS pourra procéder à de nouvelles tentatives de paiement et, à défaut de régularisation, suspendre l'accès au Service dans les conditions de l'article 7.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas, en principe, aux contrats conclus entre professionnels.

Exception légale : si le Client est un professionnel employant cinq salariés ou moins et que la souscription au Service n'entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie, à titre dérogatoire, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Toutefois, conformément à l'article L. 221-28 13° du même code, ce droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que l'exécution du Service a commencé, avec l'accord préalable et exprès du Client et renoncement de sa part à son droit de rétractation, avant la fin du délai de 14 jours. En souscrivant au Service et en obtenant un accès immédiat à celui-ci, le Client reconnaît expressément demander cette exécution immédiate et renoncer à son droit de rétractation dès lors que le Service a été effectivement utilisé.

Tout Client souhaitant exercer ce droit de rétractation, lorsqu'il y est éligible et avant tout usage effectif du Service, peut en faire la demande à l'adresse de contact indiquée à l'article 14.

Article 6 — Durée, reconduction et résiliation

6.1 Durée

L'abonnement est souscrit pour une période initiale correspondant à l'option choisie (mensuelle ou annuelle), puis est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée, sauf résiliation par l'une des parties dans les conditions ci-après.

6.2 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Paramètres, ou par demande écrite à l'adresse de contact indiquée à l'article 14. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours déjà payée (mensuelle ou annuelle) ; sauf disposition contraire, elle n'ouvre pas droit à un remboursement au prorata de la période en cours.

6.3 Résiliation par DDWIN SOLUTIONS

DDWIN SOLUTIONS peut résilier ou suspendre un abonnement en cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles (impayé, violation des CGU), dans les conditions de l'article 7, ou en cas de cessation du Service, moyennant un préavis raisonnable et, sauf faute du Client, un remboursement au prorata des sommes versées pour la période non consommée.

Article 7 — Défaut de paiement et suspension

En cas d'échec de paiement à l'échéance, DDWIN SOLUTIONS adresse une notification au Client et lui accorde un délai de régularisation de 7 jours. À défaut de régularisation dans ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes du Service pourra être suspendu, l'Organisation étant alors ramenée aux limites de l'offre Gratuite ou son accès complet suspendu selon la gravité, sans préjudice des sommes dues.

Une suspension prolongée pour impayé peut conduire à la résiliation définitive de l'abonnement, dans les conditions de l'article 6.3.

Article 8 — Niveau de service

Le Service étant hébergé sur une infrastructure mutualisée, DDWIN SOLUTIONS ne garantit pas un taux de disponibilité chiffré contractuellement engageant, sauf mention contraire expresse convenue par écrit avec un Client donné (notamment pour l'offre Pro, le cas échéant).

DDWIN SOLUTIONS s'efforce de maintenir un haut niveau de disponibilité et informe, dans la mesure du possible, les Clients des opérations de maintenance planifiées susceptibles d'affecter l'accès au Service.

Article 9 — Réversibilité et export des données

Pendant toute la durée de l'abonnement, le Client peut à tout moment exporter les Contenus qu'il a saisis dans le Service, dans les formats proposés par le Service.

À la résiliation ou à l'expiration de l'abonnement, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Contenus avant leur suppression définitive des systèmes de DDWIN SOLUTIONS, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment en matière comptable, voir la Politique de confidentialité).

Article 10 — Protection des données personnelles et sous-traitance

Le traitement des données personnelles dans le cadre du Service est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Dans la mesure où DDWIN SOLUTIONS traite, pour le compte du Client, des données à caractère personnel concernant les collaborateurs de ce dernier (au sens de l'article 28 du RGPD), les modalités de cette sous-traitance sont précisées dans un Accord de sous-traitance (Data Processing Agreement), annexé aux présentes CGV (Annexe 1) et applicable de plein droit à tout Client dès la souscription d'un abonnement.

Article 11 — Responsabilité

DDWIN SOLUTIONS est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Sa responsabilité contractuelle, pour tout dommage direct dont la responsabilité serait établie, est limitée, par période de douze mois, au montant total effectivement payé par le Client à DDWIN SOLUTIONS au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur du dommage.

En tout état de cause, DDWIN SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données résultant d'une absence d'export par le Client, ou préjudice d'image.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de DDWIN SOLUTIONS, ni aux dommages corporels, ni dans les cas où la loi française interdit toute limitation de responsabilité.

Article 12 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable envers l'autre de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 13 — Modification des CGV

DDWIN SOLUTIONS peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les Clients disposant d'un abonnement actif en seront informés par e-mail avec un préavis raisonnable avant l'entrée en vigueur des CGV modifiées. La poursuite du paiement de l'abonnement après cette date vaut acceptation des CGV modifiées, sans préjudice de la faculté de résiliation prévue à l'article 6.2.

Article 14 — Droit applicable, juridiction et contact

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Service étant exclusivement destiné à des clients professionnels, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de DDWIN SOLUTIONS, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGV :

1. par e-mail : contact@knowmap.fr

Article 15 — Dispositions générales

Si l'une des clauses des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur pleine force et effet.

Le fait pour DDWIN SOLUTIONS de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les CGV, les CGU, la Politique de confidentialité, l'Accord de sous-traitance (Annexe 1) et la page tarifs en vigueur constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des présentes, et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, portant sur le même objet.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17/08/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les visiteurs du site KnowMap, les utilisateurs de la plateforme applicative, ainsi que les prospects et clients de DDWIN SOLUTIONS, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Qui est responsable de vos données ?

1.1 Une distinction essentielle à comprendre

KnowMap est un logiciel utilisé par des entreprises (PME/ETI) pour cartographier les savoirs de leurs équipes. À ce titre, DDWIN SOLUTIONS intervient dans deux rôles RGPD distincts, selon le type de donnée concerné :

1. Responsable de traitement — Données que DDWIN SOLUTIONS collecte pour son propre compte, pour la gestion de sa relation commerciale et de son service. Exemples : compte utilisateur (nom, e-mail, mot de passe), facturation, essai gratuit, formulaire de contact, newsletter, données de navigation.
2. Sous-traitant (art. 28 RGPD) — Données que les organisations clientes saisissent elles-mêmes dans la plateforme, concernant leurs propres salariés. Exemples : noms et fonctions des collaborateurs, savoirs associés, statut de « porteur de savoir », évaluations de compétences.

Pour les données traitées en qualité de sous-traitant, DDWIN SOLUTIONS agit exclusivement sur instruction de l'organisation cliente, qui reste seule responsable de traitement vis-à-vis de ses salariés. Les modalités de cette sous-traitance (durées, garanties, obligations réciproques) sont formalisées dans un accord de sous-traitance (Data Processing Agreement), annexé aux Conditions Générales de Vente conclues avec chaque client.

Si vous êtes salarié d'une entreprise cliente de KnowMap et que vos données (nom, savoirs associés) apparaissent dans la plateforme, vous devez adresser vos demandes concernant vos droits directement à votre employeur, responsable de traitement pour ces données. DDWIN SOLUTIONS transmettra toute demande reçue par erreur à l'organisation concernée.

1.2 Responsable de traitement (pour les données propres à DDWIN SOLUTIONS)

DDWIN SOLUTIONS, entreprise individuelle (EI — DJAWLA DODZI),10000 Romilly-sur Seine SIRET : 931 089 247 00015 E-mail : privacy@knowmap.fr

2. Quelles données collectons-nous, et pourquoi ?

1. Création de compte / onboarding Données collectées : nom, prénom, e-mail professionnel, mot de passe (haché), nom de l'organisation, secteur d'activité Finalité : fourniture du service, gestion du compte Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
2. Essai gratuit (/essai) Données collectées : e-mail, nom de l'organisation, données techniques anti-abus (adresse IP, empreinte de requête) Finalité : activation de l'essai, prévention de la fraude et des abus (limitation du nombre d'essais) Base légale : exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b) et intérêt légitime pour la lutte anti-abus (art. 6.1.f)
3. Abonnement payant Données collectées : données de facturation transmises à Stripe (nom, e-mail, adresse de facturation). DDWIN SOLUTIONS ne stocke jamais vos coordonnées bancaires complètes, gérées exclusivement par Stripe. Finalité : traitement des paiements, émission des factures, conformité comptable Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligation légale de conservation comptable (art. 6.1.c)
4. Formulaire de contact Données collectées : nom, e-mail, contenu du message Finalité : réponse à votre demande Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f) ou mesures précontractuelles
5. Newsletter / e-mails marketing (Brevo) Données collectées : e-mail, préférences de communication Finalité : envoi d'actualités produit, offres commerciales Base légale : consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment via le lien de désinscription
6. E-mails transactionnels (Brevo) Données collectées : e-mail, contenu lié à votre compte (confirmation, alerte, facture) Finalité : bon fonctionnement du service Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b)
7. Navigation et mesure d'audience (Google Analytics via GTM, et Matomo) Données collectées : données de navigation, identifiants techniques (cookies), pages consultées, via deux outils : Google Analytics (chargé par Google Tag Manager) et Matomo (instance auto-hébergée par DDWIN SOLUTIONS) Finalité : analyse d'audience, amélioration du site Base légale : consentement (art. 6.1.a), recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Consent Mode v2) pour les traceurs non essentiels
8. Compte de démonstration Données collectées : aucune donnée personnelle réelle — le compte demo@knowmap.fr est alimenté par des données fictives générées automatiquement et réinitialisées chaque nuit Finalité : présentation commerciale du produit Base légale : sans objet (données fictives)
9. Données saisies dans l'application par les clients (collaborateurs, savoirs, porteurs) Voir §1.1 — DDWIN SOLUTIONS agit ici en sous-traitant Finalité : fourniture du service de cartographie des savoirs Base légale : instructions du responsable de traitement (l'organisation cliente)
10. Téléchargement de l'Accord de sous-traitance (DPA) — Données collectées : Date et heure du téléchargement, adresse IP, informations techniques du navigateur (user-agent), et, si vous êtes connecté à votre espace KnowMap, votre identité et celle de votre Organisation — Finalité : Conserver la preuve que l'Accord de sous-traitance a été mis à votre disposition et téléchargé, à des fins de preuve contractuelle et de conformité — Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f), preuve de l'exécution des obligations contractuelles et réglementaires de DDWIN SOLUTIONS

3. Qui a accès à vos données ? (destinataires et sous-traitants)

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs besoins :

1. le personnel de DDWIN SOLUTIONS habilité, dans le cadre de ses fonctions ;
2. nos sous-traitants techniques, listés ci-dessous ;
3. les autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.

Sous-traitants techniques

1. o2switch — Rôle : hébergement du site et de l'application. Localisation : France (Clermont-Ferrand). Garanties : hébergement 100% en France.
2. Stripe — Rôle : traitement des paiements et facturation. Localisation : Union européenne (Stripe Payments Europe Ltd, Irlande), avec possibles traitements techniques aux États-Unis. Garanties : clauses contractuelles types / certification équivalente au titre du cadre de transferts UE-États-Unis en vigueur.
3. Brevo — Rôle : envoi d'e-mails transactionnels et marketing. Localisation : France (société française, hébergement UE). Garanties : société soumise au RGPD, hébergement européen.
4. Google (Google Tag Manager, Google Analytics) — Rôle : mesure d'audience. Localisation : États-Unis / Union européenne selon configuration. Garanties : clauses contractuelles types / cadre de transferts UE-États-Unis en vigueur.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Précision sur Matomo (outil de mesure d'audience auto-hébergé)

Matomo, second outil de mesure d'audience utilisé sur le Site, n'apparaît pas dans la liste ci-dessus car il ne s'agit pas d'un sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : DDWIN SOLUTIONS exploite sa propre instance de cet outil, auto-hébergée sur son compte O2SWITCH (stats.outils-qualite.com), sans transmission des données à une société tierce. Les données collectées via Matomo restent hébergées en France, sous le contrôle exclusif de DDWIN SOLUTIONS. Le recueil de votre consentement pour Matomo suit le même bandeau de gestion des cookies (Consent Mode v2) que pour Google Analytics.

4. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (Stripe, Google) sont susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts, lorsqu'ils ont lieu, sont encadrés par des garanties appropriées au sens de l'article 46 du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, et/ou adhésion au cadre de transferts UE-États-Unis (Data Privacy Framework) lorsque applicable).

Les données collectées via Matomo, à l'inverse, ne font l'objet d'aucun transfert hors Union européenne : l'instance étant auto-hébergée par DDWIN SOLUTIONS en France, ces données ne quittent pas le territoire français.

Nous vous recommandons de vérifier périodiquement le statut d'adhésion de nos sous-traitants à ces cadres, ceux-ci pouvant évoluer.

5. Combien de temps conservons-nous vos données ?

1. Compte utilisateur actif — Pendant toute la durée de la relation contractuelle
2. Compte résilié / inactif — 12 mois après résiliation, puis anonymisation ou suppression, sauf obligation légale de conservation plus longue
3. Essai gratuit non converti — Suppression automatique à l'issue du cycle J+14, selon la politique de rétention configurée
4. Données de facturation — 10 ans (obligation légale de conservation des documents comptables, art. L123-22 du Code de commerce)
5. Données de prospection commerciale (newsletter) — 3 ans à compter du dernier contact actif, ou jusqu'au retrait du consentement
6. Données de connexion / logs techniques — 12 mois maximum (obligation légale et bonnes pratiques de sécurité)
7. Cookies et traceurs — voir la section Cookies du présent document, et le détail complet dans notre Politique de gestion des cookies

À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.

Journal de téléchargement du DPA — Durée de conservation : 12 mois, purge automatique

6. Comment protégeons-nous vos données ?

DDWIN SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données, notamment :

1. chiffrement des mots de passe (hachage) ;
2. isolation stricte des données entre organisations clientes ;
3. authentification multi-facteurs (MFA) disponible sur les comptes ;
4. hébergement en France (o2switch) ;
5. vérification de signature cryptographique (HMAC) sur les échanges avec Stripe ;
6. suivi et remédiation continue des vulnérabilités de sécurité (audits réguliers, gestion des dépendances) ;
7. accès aux données restreint au personnel habilité, selon le principe du besoin d'en connaître.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

1. Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
2. Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
3. Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
4. Droit à la limitation du traitement ;
5. Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ;
6. Droit d'opposition, notamment pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection ;
7. Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements effectués avant ce retrait ;
8. Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : privacy@knowmap.fr, en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'un mois, éventuellement prolongé de deux mois pour les demandes complexes.

Si vos données ont été saisies par votre employeur dans la plateforme (voir §1.1), adressez votre demande directement à celui-ci.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

L'utilisation de cookies et traceurs sur le site et l'application KnowMap, au moyen de Google Analytics (via Google Tag Manager) et de Matomo (instance auto-hébergée par DDWIN SOLUTIONS), est détaillée dans notre Politique de gestion des cookies, incluant la liste des cookies déposés, leur finalité et leur durée, ainsi que la gestion de votre consentement (bandeau Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser, Consent Mode v2).

Vous pouvez à tout moment modifier votre choix via le lien « Gérer les cookies » du pied de page public, ou depuis Paramètres > Sécurité > Confidentialité & Cookies une fois connecté à votre espace KnowMap.

9. Mineurs

KnowMap est un service destiné exclusivement aux professionnels et n'est pas conçu pour être utilisé par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans.

10. Modifications de la présente politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d'un compte actif en seront informés par e-mail.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

1. Par e-mail : contact@knowmap.fr
2. Via le formulaire de contact : https://knowmap.fr/contact

Politique de gestion des cookies

Dernière mise à jour :19/08/2026

Cette page décrit les cookies et outils de mesure d'audience utilisés sur KnowMap, leur finalité, et la façon dont vous pouvez accepter, refuser ou modifier votre choix, conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs.

1. Comment gérer votre choix

Lors de votre première visite sur les pages publiques, un bandeau vous propose trois options : Tout accepter, Tout refuser ou Personnaliser (mesure d'audience seule).

Vous pouvez rouvrir ce panneau à tout moment :

1. via le lien « Gérer les cookies » disponible dans le pied de page public ;
2. depuis Paramètres → Sécurité, une fois connecté à votre espace KnowMap.

Tant que vous n'avez pas donné votre accord, aucun outil de mesure d'audience n'est autorisé à fonctionner.

2. Cookie de préférence (ce n'est pas un outil de mesure d'audience)

Votre choix est mémorisé dans votre navigateur afin de ne pas vous redemander votre consentement à chaque visite. Ce mécanisme ne collecte et ne mesure aucune donnée de navigation : il sert uniquement à se souvenir de votre décision (accepté, refusé, ou choix personnalisé), pour une durée de 12 mois.

Étant strictement nécessaire au fonctionnement du bandeau de consentement lui-même, ce cookie est exempté de consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

Ce choix est lié à votre navigateur, pas à votre compte KnowMap. Un autre appareil ou une navigation privée vous redemandera votre consentement.

3. Google Tag Manager

Finalité : charger de façon conditionnelle les outils de mesure d'audience ci-dessous, uniquement après votre acceptation.

Il s'agit d'un simple conteneur technique : il ne dépose pas lui-même de cookie de suivi. Les outils qu'il active restent bloqués tant que vous n'avez pas donné votre accord.

4. Google Analytics

Finalité : mesurer l'audience du site (pages consultées, parcours de navigation) afin d'améliorer KnowMap.

1. Éditeur : Google
2. Déclenchement : cookies déposés uniquement après acceptation
3. Durée de conservation : 13 mois maximum
4. Transferts hors UE : des données peuvent être transférées hors de l'Union européenne (États-Unis), encadrées par les garanties contractuelles de Google en vigueur

5. Matomo

Finalité : mesurer l'audience du site, au moyen d'un outil que nous exploitons nous-mêmes plutôt que de le confier à un prestataire tiers.

1. Éditeur : DDWIN SOLUTIONS (auto-hébergement)
2. Hébergement : France
3. Déclenchement : cookies déposés uniquement après acceptation
4. Durée de conservation : 13 mois maximum
5. Transferts hors UE : aucun — les données ne quittent pas le territoire français et ne sont transmises à aucun tiers

6. Que se passe-t-il si vous refusez ?

Aucun cookie de mesure d'audience (Google Analytics ou Matomo) n'est déposé. Le reste du Service demeure pleinement accessible et fonctionnel. Vous pouvez changer d'avis à tout moment via « Gérer les cookies ».

7. Modification de la présente politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'ajout, de suppression ou de changement d'un outil de mesure d'audience. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

8. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des cookies :

1. par e-mail : contact@knowmap.fr
2. via le formulaire de contact : https://knowmap.fr/contact

Pour toute question plus générale relative à vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.